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Cena et Cnra
Zoom sur les deux gendarmes des élections

18/08/2017

Leur rôle est central dans le processus électoral. Leur mission consiste à surveiller et à contrôler le bon déroulement des joutes suivant les dispositions du Code électoral. Il s’agit de la Commission électorale nationale autonome (Cena) et du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra). Pour ces législatives du 30 juillet, ils seront encore au cœur du système. Mais qui sont ces gendarmes des élections ?

Cnra, le surveillant des médias

Le Cnra a pour mission essentielle de réguler l’audiovisuelle. Mais en période électorale, il régule tous les medias (Radio, télévision, presse écrite et la presse en ligne). Il assure le contrôle de l’application de la réglementation sur l’audiovisuelle, veille au respect des dispositions de la présente loi et des cahiers de charge et conventions régissant le secteur.

"Son rôle est d’exercer un contrôle, par tous les moyens appropriés, sur le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires diffusées par les sociétés nationales de programmations et par les titulaires des autorisations. Le Cnra fixe les règles concernant les conditions de productions, de programmation et de diffusion des émissions réglementées des médias audiovisuels pendant les campagnes électorales", égrène Matar Sall, juriste et spécialiste du droit des médias, membre du Cnra.

La Cena, le superviseur des élections

La Commission électorale nationale autonome, elle, est une structure permanente créée en mai 2005. Elle a pour mission, entre autres, de superviser et de contrôler l’ensemble des opérations électorales et référendaires. Ce, de l’inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats provisoires. Un de ses membres, Issa Sall rappelle que la Cena est aussi chargée de veiller, en particulier, à la bonne organisation matérielle des opérations électorales et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté.

Sall d’ajouter : "Pour faire correctement son travail, le Cena utilise des contrôleurs qui sont des agents déployés au niveau de chaque bureau de vote. Ils vont contrôler le bon déroulement du vote durant toute la journée. Et après le dépouillement, ils disposent d’une copie des PV qu’ils auront au préalable visés."

Quels rôles durant les élections

En direction des législatives du 30 juillet prochain, ces deux structures ont déjà préparé leur dispositif. Le Cnra supervisera les élections en s’appuyant sur le Code électoral et la loi 2006-04 du 04 janvier 2006. "Le monitoring va porter sur la radio, la télévision, la presse écrite mais également sur la presse en ligne, souligne Matar Sall. Il y a des agents supplémentaires qui vont venir nous soutenir. On va faire chaque jour une revue de presse pour les quotidiens, une revue des différents sites pour voir si les dispositions sont respectées."

Mais ce n’est pas tout. "En plus du monitoring direct, si un candidat voit un site ou un quotidien qui ne respect par les règles, il peut saisir directement le Cnra pour une plainte", prévient le spécialiste du droit des médias. Qui informe que les sanctions sont graduelles et diverses. Les médias pouvant encourir des sanctions pécuniaires ou une suspension qui peut aller jusqu’au retrait de l’autorisation de la fréquence. Mais pour ne pas en arriver à ce stade, signale Matar Sall, le Cnra essaie de sensibiliser les journalistes et les médias avant l’élection.

La Cena, elle, pour mieux assurer le contrôle dans les bureaux de vote, "recrute au niveau des Ceda des contrôleurs et les forme aux procédures du vote. Ces contrôleurs vont veiller au bon déroulement du vote", informe Issa Sall.

Ce qu’interdit le Cnra

Pour ce qui est prohibé, durant la période électorale, Matar Sall précise : "D’abord, il est interdit pendant la période de campagne qui va du 9 juillet au 28 juillet l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse, de la radio diffusion et de la télévision. Ensuite, il est demandé aux medias de respecter les principes d’équité et d’équilibre. Et enfin, il est interdit surtout de faire des publireportages car ça tue la concurrence et par conséquent, il n’y aura plus un traitement équilibré." Le juriste précise que le Cnra est "un accompagnateur et non un policier, et son premier rôle est de faire respecter la liberté de l’expression et non le contraire".



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