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Viviane Bampassy, ministre de la fonction publique, brise le silence

03/12/2016

L’affaire Ousmane Sonko a fait beaucoup de bruit et continue d’en faire. Viviane Laure Elisabeth Bampassy, ministre de la Fonction publique, de la rationalisation des effectifs et du renouveau du service public, a tenu à briser le silence. Pour dire tout sur la procédure de révocation de Ousmane Sonko de la Fonction publique, les agitations tous azimuts sur le dossier, entre autres. Dans cet entretien accordé à L’Observateur, Mme le ministre de la Fonction publique défend avec conviction l’Administration et le chef de l’Etat.

D’aucuns disent que la procédure dans l’affaire Ousmane Sonko a été viciée, puisqu’on ne lui a pas donné la possibilité de se défendre devant le conseil de discipline. Que répondez-vous à cela ?

Je voudrais préciser à l’endroit de l’opinion que M. Sonko n’est pas le premier fonctionnaire à être traduit devant le conseil de discipline. C’est une structure qui existe depuis 1962 et elle fonctionne. Et régulièrement, nous avons des fonctionnaires qui sont traduits devant le conseil de discipline. Tout ce qui a été fait, dans la procédure concernant M. Ousmane Sonko, l’a été dans le cadre de la loi et du règlement. Nous n’avons dérogé à aucun moment. M. Sonko a été déferré devant le conseil de discipline, après avoir été suspendu par l’autorité ayant pouvoir de suspension. Il a été traduit devant le conseil de discipline, il a eu accès à son dossier disciplinaire qu’il a consulté dans nos services. Convoqué régulièrement par voie d’huissier, il s’est présenté, le 24 août 2016, devant le conseil de discipline qui lui a précisé les règles selon lesquelles, il devait être entendu. Et selon ces règles, l’intéressé devait répondre devant le conseil de discipline et se faire accompagner d’un défenseur. En droit, quand le texte est clair, il n’a pas besoin d’être interprété et en la matière, le texte est clair.

Ses avocats opposent l’argument selon lequel le texte est flou…

Un défenseur signifie un défenseur. Je ne sais pas ce qu’on peut aller chercher derrière cela. Le texte dit qu’il a la latitude de citer des témoins et qu’il peut se faire aider d’un défenseur. M. Sonko n’est pas le premier fonctionnaire à avoir été traduit devant le conseil de discipline. Dans la pratique, tous les fonctionnaires qui sont traduits devant ledit conseil, lorsqu’ils le souhaitent, peuvent être accompagné par un défenseur. Ce que nous avons précisé à M. Sonko qui, de lui-même, avec ses conseils, a décidé de renoncer à la comparution. Le conseil de discipline ne pouvait lui exiger de comparaître. Il a décidé, de son propre chef, de ne pas comparaître.

« Le cas Sonko n’est pas un cas inédit »

N’y avait-il pas possibilité de le convoquer à nouveau ?

Dès lors que le conseil l’a convoqué régulièrement, qu’il s’est présenté devant lui, que la règlementation en la matière lui a été précisée et qu’il a décidé d’y renoncer, je crois qu’il faut aussi admettre que le conseil ne peut pas obliger quelqu’un à comparaitre. C’est pour cela que le conseil a pris acte de sa décision de renoncer à se défendre. Le cadre était là et il n’a pas voulu exercer son droit. Le conseil ne peut pas reporter cela à un autre jour.

Ses avocats évoquent l’esprit de la loi et soutiennent qu’un défenseur peut bien être constitué par un pool d’avocats…

Ce que je vous dis, je le tire du texte, de la lettre, mais aussi de la pratique administrative. Je souhaite que les gens ne perçoivent pas le cas Sonko comme un cas inédit. C’est une pratique administrative qui est là et nous n’avons pas à créer des incidents. Lorsque M. Sonko s’est présenté pour examiner son dossier, il s’est présenté avec un conseil. Nous avions pensé que le conseil était assez ouvert et avions toléré, à l’époque, qu’il se présente avec plusieurs de ses avocats. Mais, lors de la comparution devant le conseil, le texte ne laisse pas à interprétation. C’est un défenseur qui est prévu par la règlementation. Malheureusement, M. Sonko a préféré renoncer à son droit et le conseil a dû statuer, en prenant acte de ce renoncement.

Ne pensez-vous pas que le conseil s’est empressé, en prononçant la révocation de Sonko, alors qu’il pouvait passer par d’autres étapes, comme l’avertissement, le blâme, par exemple ?

Le conseil a statué en ayant pris connaissance du dossier. Il n’a pas statué ex-nihilo. Il a statué sur la base d’un dossier transmis par le ministre utilisateur, en l’occurrence, le ministère de l’Economie, des finances et du plan et le conseil devait dire si M. Sonko avait, en la matière, commis une faute grave, parce qu’il a été suspendu pour faute grave. Cela me permet de revenir sur la suspension, parce qu’il a été dit, par des gens qui ne comprennent et ne maîtrisent pas les textes, que cette suspension pour faute grave devait être précédée d’autres étapes. Je demanderais à tous ceux qui s’agitent autour de la procédure d’aller faire correctement leurs devoirs, lire les textes pertinents et aller chercher les dispositions pertinentes, avant de se prononcer sur un dossier assez complexe. Lorsqu’un fonctionnaire est présumé avoir commis une faute grave, l’autorité ayant pouvoir de suspension peut le suspendre, sans passer par la procédure de l’avertissement, de la demande d’explication et autres. C’est dans le statut général des fonctionnaires. Qu’on aille chercher les bonnes dispositions, avant de se prononcer.

Pensez-vous que c’est de l’agitation politique ?

De l’agitation politique ? Je ne sais pas, mais c’est de l’agitation. Il a été dit que la Fonction publique n’a pas compétence pour convoquer le Conseil de discipline. Ceux qui le disent s’attachent uniquement au décret de 1962 qui institut les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline. Or, ce décret de 1962 a été modifié en 2015. Et le décret de 2015 donne compétence au ministre de la Fonction publique pour convoquer le Conseil de discipline. C’est dire encore une fois que le droit de la Fonction publique est assez complexe. Il faut prendre le temps et le soin d’en maîtriser tous les contours pour en parler. Les gens lisent une partie de la règlementation et laissent de côté le reste.

« Il faut que Sonko prenne ses responsabilités… »

Ousmane Sonko dit qu’il a eu connaissance de sa révocation par la presse. Est-ce normal ?

Ce que je peux dire, c’est qu’au niveau du ministère de la Fonction publique, lorsque nous avons reçu la décision, nous l’avons transmise au ministère de l’Economie, des finances et du plan, pour notification à l’intéressé. Et nous savons même qu’à partir de la Primature, la décision a été transmise, pour notification, à l’intéressé. C’est vraiment ce que nous pouvons dire à ce niveau. A l’heure actuelle, normalement M. Sonko a reçu notification du décret qui le concerne directement.

Mais, il dit avoir éconduit l’huissier chargé de lui remettre la notification hier. Donc, il n’avait pas reçu ladite notification de sa révocation ?

Il faut qu’il prenne ses responsabilités. Econduire un huissier qui vient vous délivrer un acte administratif, ce n’est pas pour autant que l’Acte n’existe pas. L’Acte existe et c’est vous qui m’apprenez qu’il a éconduit l’huissier, puisque je n’étais pas en charge directe de lui notifier sa révocation. Et certainement, le ministre de l’Economie, des finances et du plan aura plus d’informations sur cette question. Mais, du point de vue du droit, refuser de recevoir un acte administratif, ne signifie pas que l’Acte n’existe pas. L’Acte existe et va être mis en œuvre.

Il soutient que l’huissier n’est pas l’autorité compétente pour lui faire la signification (et non la notification) de sa révocation. Qu’en dites-vous ?

Ça m’étonnerait. Parce que M. Sonko a été convoqué par voie d’huissier, sa suspension lui a été notifiée par voie d’huissier. Donc, aujourd’hui, il ne peut pas remettre en cause la compétence d’un huissier pour lui remettre un acte administratif. C’est juste une garantie supplémentaire que l’Administration a cru devoir prendre.

Concrètement, qu’est-ce qui est reproché à Ousmane Sonko ?

Je ne dévoilerai pas les délibérations du Conseil de discipline. Ce qui est reproché à M. Sonko se trouve dans le décret et c’est pour défaut de respect de son obligation de discrétion professionnelle. Parce qu’à l’article 14 du statut des fonctionnaires, il est bien dit que Le fonctionnaire est lié par cette obligation de discrétion qui fait qu’il ne peut pas et qu’il ne doit pas divulguer des informations auxquelles il a accès dans le cadre de son travail. S’il devait le faire, il devrait avoir une autorisation de l’autorité hiérarchique. C’est cette obligation de discrétion professionnelle que M. Sonko n’a pas respectée.

« Il faut que les uns et les autres arrêtent la démagogie »

Sonko soutient que les informations qu’il a révélées se trouvaient déjà sur la place publique et qu’il n’y avait pas de secret…

Sur la place publique ? En étiez-vous informé ? Moi-même, ministre de la Fonction publique, je n’avais pas connaissances de ces données là. Il faut avoir l’honnêteté de ses points de vue. On ne peut pas dire que c’était sur la place publique et que le commun des Sénégalais n’a pas accès à ces données. Tout le monde sait que lorsqu’on entend M. Sonko parler, la teneur des informations qu’il donne, relève directement de la gestion financière, fiscale et autre. On ne peut pas dire aujourd’hui, que M. Sonko n’a pas des informations du fait de son statut. Je ne peux pas l’attester. Ce qui est dommage, c’est quand on sort une phrase, tout le monde la reprenne. Mais, qu’on nous dise, où, dans la place publique, on peut trouver les informations données par Sonko. Lorsque M. Sonko, fonctionnaire de l’Etat, s’attaque, de façon très virulente, au chef de l’Etat, la clé de voûte des institutions, peut-on admettre, en âme et conscience, cela d’un agent de l’Etat ? On ne peut pas l’admettre d’un simple Sénégalais à fortiori un haut cadre de l’administration. Maintenant qu’on ne nous dise pas qu’on interdit à un fonctionnaire de faire de la politique. Parce que de Senghor à Macky Sall en passant par Diouf et Wade, des fonctionnaires ont été en politique et ne sont pas obligatoirement dans le camp au pouvoir. Il faut savoir raison garder. On ne peut pas tenir des propos d’une virulence extrême vis-à-vis de la plus haute autorité du pays, se considérer comme un haut cadre de l’administration et ne s’attendre à rien du tout. Il faut que les uns et les autres arrêtent la démagogie. Nous n’avons rien contre Ousmane Sonko, agent de l’Etat. Mais, un agent de l’Etat a un statut qui lui impose une certaine posture.

Ne pensez-vous pas que la hiérarchie à laisser trop faire M. Sonko, comme le pensent certains ?

Il y avait peut être un espoir que M. Sonko revienne à la raison et arrête ses diatribes. Malheureusement, c’est aller crescendo. Pour vous dire aujourd’hui, que l’Administration ne se sépare pas d’un haut cadre de cette qualité, de gaieté de cœur. Si on en arrive à cette extrémité, c’est qu’il est allé trop loin. On ne peut pas demander à l’Etat d’accepter ce dédoublement fonctionnel. Un coup, on est fonctionnaire, un autre, on est chef de parti. Et on sait que tout ce que dit le chef de parti se nourrit de la station du fonctionnaire et qu’on baisse les yeux… Ce n’est pas possible. Que chaque fonctionnaire, haut cadre, dans l’îlot de sa conscience, se pose la question.

Pensez-vous qu’il a utilisé sa posture pour détruire le régime actuel ?

Sonko est un pur produit de l’Administration sénégalaise, donc le mot détruire me semble trop fort. Je veux simplement insister qu’il n’est nullement question d’interdire aux fonctionnaires de s’adonner à la politique. Mais en toute chose, on ne peut pas ne pas tenir compte de son statut de fonctionnaire. Dans les opinions que l’on donne, dans la posture que l’on a et dans la façon que l’on s’adresse à l’autorité, il y a la hiérarchie. On ne peut être au cœur de l’Administration et tenir des discours de cette forme vis-à-vis de la plus haute autorité du pays.

Sonko déclare que le pouvoir veut museler l’opposition…

(Rires). Je préfère parler de Sonko fonctionnaire. La politique, c’est un autre terrain sur lequel, je préfère ne pas m’avancer. En ma qualité de ministre de la Fonction publique, nous avons, dans l’Administration, beaucoup de responsables politiques aussi divers et variés et qui ne font l’objet d’aucune sanction ou d’une tentative de musèlement. Qu’on se pose la question pourquoi Ousmane Sonko.

Sonko a remis aussi en cause la compétence du Dgid, concernant sa suspension ?

Cela relève encore d’une lecture biaisée des textes. Ce qu’il faut préciser à ce niveau, c’est qu’en 1995, un décret a été pris et a permis au président de la République de déléguer certains de ses pouvoirs d’administration et de gestion du personnel au ministre de la Fonction publique et aux autres ministres. En plus de cela, le décret de 1995 a permis de subdéléguer certaines compétences, en l’occurrence, celle relative au pouvoir de suspension d’un agent. Donc, les directeurs, étant sous la hiérarchie directe du ministre, ont cette compétence. C’est pourquoi, c’est le Directeur général des impôts et des domaines (Dgid) qui l’a suspendu et non le directeur sous lequel il est directement lié. En matière de procédure, tout ce qui a été fait dans le cas Ousmane Sonko, l’a été dans le strict respect de la loi et du règlement.



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