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Chambre d’accusation
Pourquoi le Parquet a décidé de contrer Khalifa Sall

25/11/2017

C’est demain que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar va se pencher sur la requête introduite par Khalifa Sall. Mais d’ores et déjà, le bras de fer s’annonce rude entre le parquet général et les 27 avocats du maire de Dakar et des autres inculpés. Dans un réquisitoire introductif transmis à la Chambre d’accusation le 21 avril dernier, le parquet général a fait savoir qu’il s’oppose à la requête révélée en exclusivité dans notre dernière livraison.

Le bras de fer est inévitable entre le parquet général et les avocats de Khalifa Sall qui seront devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel demain. Libération révélait dans sa dernière livraison les termes de la requête déposée par le maire de Dakar ainsi que les arguments développés par ses avocats. Mais d’ores et déjà, le parquet général estime que ces arguments n’ont aucun fondement. Des sources autorisées renseignent que c’est ce qui ressort d’un réquisitoire introductif transmis par le ministère public à la Chambre d’accusation le 21 avril dernier. Affirmant que le parquet général a une vision bien différente de celle des conseils de Khalifa Sal.
Des sources ayant pris connaissance du réquisitoire du parquet général estiment que sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense de Khalifa Sall, le parquet général s’est voulu catégorique : « (...) L’article 102 de la Constitution évoqué n’exclut nullement que le président de la République, qui définit la politique de l’État soit fondée à saisir un corps de contrôle comme l’Ige pour opérer un contrôle a posteriori sur les collectivités locales qui participent, selon le même article, à la mise en œuvre de la politique générale d’État et à la territorialisation des politiques publiques. Et justementl’article06dela loi 2011- 14 du 8 juillet 2011 abrogeant et remplaçant la loi 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des inspecteurs généraux d’État donne cette compétence à l’Ige en tant qu’institution supérieure de contrôle de l’ordre administratif (Iscoa).



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