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UNE ASSEMBLÉE HORS-LA-LOI ?
Mystère autour des impôts des députés

11/12/2016

Les revenus des députés sont-ils imposés ? Si oui, les montants prélevés à la source sont-ils versés à l’administration fiscale ? Un voile de mystère couvre ces questions qui semblent gêner aussi bien la majorité que l’opposition.

La révélation fait désordre pour une institution qui légifère. Dans un régime qui prône la rupture, s’érige en champion de la gouvernance sobre et vertueuse. Et alors que se tiennent, aujourd’hui, demain et après-demain, les Journées de la fiscalité. Dans les colonnes du Populaire de ce lundi, l’inspecteur principal des Impôts et Domaines Ousmane Sonko confie : « Il n’y a pas de reversement d’impôts de l’Assemblée nationale. Comme c’est le système de prélèvement à la source, c’est le questeur qui paye les salaires qui doit opérer la retenue et qui reverse. Ce qui est constant, c’est que jusqu’au moment où je vous parle, il n’y a jamais eu de reversement d’impôts. »

Sonko, par ailleurs leader du parti politique PASTEF (Patriotes du Sénégal pour la transparence, l’éthique et la fraternité), se prononçait ce weekend aux « Samedis de l’Économie », une rencontre dont le thème était : « Politique fiscale et financement de l’économie au Sénégal ».

Le questeur fait le mort

Deux cas de figure sont, dès lors, à craindre. Soit les salaires des députés ne sont pas effectivement imposés. Auquel cas, c’est une anomalie dans la mesure où tout revenu est imposable. D’autant que les parlementaires, avec les avantages attachés à leur fonction (salaire, carburant, téléphone, etc.), passent aux yeux de l’opinion pour des privilégiés. Deuxième possibilité : les revenus en question sont imposés, mais les montants prélevés à la source ne sont pas reversés dans les caisses de l’administration fiscale. Dans ce cas, c’est encore plus grave puisque cela ferait planer de forts soupçons de détournement de fonds.

Directement concerné par la révélation de l’inspecteur des impôts, l’actuel questeur de l’Assemblée nationale, Daouda Dia (député APR, Majorité), n’a pas donné suite aux sollicitations de SeneWeb. Joint au téléphone lundi 9 mai en fin de matinée, il nous avait demandé de le rappeler en début d’après-midi, à la fin de la cérémonie à laquelle il prenait part au Pôle urbain de Diamniadio. Le Président Macky Sall procédait au lancement de 3 projets sur le site. À l’heure indiquée, nous avons été systématiquement renvoyés vers sa boîte vocale.

Un autre député de la Majorité, lui, a accepté de nous parler. Dans un premier temps, il assure que les revenus des députés ne sont pas imposés. Invité par la suite à donner les détails de sa fiche de paie, il cafouille : « Lorsque j’ai reçu mon premier bulletin de salaire en 2012, j’ai constaté que l’impôt n’avait pas été prélevé. J’étais novice et ça m’avait intrigué. J’en ai alors parlé à un collègue qui a une longue expérience parlementaire. Celui-ci m’a dit : “c’est pris en charge”. Sans autre précision. J’avoue que je n’ai pas creusé davantage. »

Base de calcul « injuste »

Un ancien vice-président de l’Assemblée nationale, député depuis plus de dix ans, est plus tranché. Il dit : « Les salaires des députés sont imposés. Je suis formel. Moi, par exemple, le brut imposable sur mon salaire est de 722 504 francs. Je perçois des indemnités en plus, mais celles-ci sont nettes d’impôts. Du montant imposable, on opère diverses retenues jusqu’à 39 067 francs CFA. Un député peut payer plus ou moins que moi, selon son statut particulier, mais il paie des impôts. Maintenant, est-ce que l’argent est reversé au fisc ? C’est la question principale. Je n’en sais rien. »

Pour un spécialiste de la fiscalité, il convient d’abord de noter que « prélever moins de 40 000 francs sur un brut imposable de 722 504 francs CFA, c’est très peu ». Pour notre interlocuteur, « si la description de l’ancien vice-président du Parlement cité ci-dessus correspond à la réalité, la base de calcul des impôts des députés est injuste. Les indemnités devaient être prises en compte ». Il s’interroge : « Les députés sont-ils soumis à un régime fiscal particulier ? Si tel est le cas, qu’est-ce qui justifie un tel traitement de faveur pour des gens déjà grassement payés ? Au-delà de la question du reversement des montants prélevés- qui est fondamentale -, il y a lieu de s’interroger sur le niveau des retenues. Dans tous les cas, l’administration fiscale et l’Assemblée nationale doivent nous édifier. »

Impossible pour l’instant ! Nos appels sur le portable du responsable de la Communication des Impôts et Domaines sont restés sans suite. Nos messages, également.

Toutefois, une source de SeneWeb au ministère des Finances assure que cette affaire n’est pas nouvelle. « Il n’y a rien de nouveau sous le soleil, informe-t-elle. Et ce serait intenter un mauvais procès au régime actuel que de penser que ce problème des impôts des députés s’est posé après l’accession de Macky Sall au pouvoir. Le dernier rapport du “’Baromètre sur la justice fiscale”’, qui est en cours d’édition par Oxfam et le Forum Civil, permettra d’y voir clair. Le problème existe depuis la présidence de Wade. L’Inspection générale d’État, du temps de Nafi Ngom Keïta (actuelle présidente de l’OFNAC), avait posé le doigt dessus, mais aucune suite n’avait été donnée. La Majorité, sous Wade comme sous Macky Sall, a toujours fermé les yeux. »

Omerta dans l’opposition

La députée Aïda Mbodj (PDS) se dit surprise. Elle assure avoir appris la nouvelle dans la presse, mais refuse de s’épancher. Elle confesse : « Je suis en hibernation suite aux directives de mon marabout. Depuis l’affaire de la présidence du Conseil départemental de Bambey, il m’a demandé de ne pas faire de déclaration publique. Il serait bien que vous contactiez Mamadou Diop Decroix. » Nous suivrons sa suggestion, sans en apprendre davantage. « J’avais promis de consulter mon bulletin de salaire pour connaître le montant qui m’est prélevé avant d’entreprendre quelque action que ce soit. Je vous appellerai dès que ce sera fait », promet Decroix.

Contacté par SeneWeb, Lamine Thiam, ancien questeur de l’Assemblée nationale, sous Abdoulaye Wade, a refusé de se prononcer. Il nous a renvoyés au niveau des directeurs du Trésor et de la Comptabilité du Parlement. Nous ne réussirons pas à les joindre. La directrice de la Communication de l’Assemblée ayant refusé de nous mettre en rapport avec ces derniers, assurant que « la seule personne habilitée à donner les bonnes réponses est le questeur ».

Inquiétudes au cabinet de Niasse

Ces atermoiements et cette absence manifeste de volonté d’éclairer la lanterne de l’opinion posent questions. Serions-nous devant un gros scandale de détournement de fonds publics à l’Assemblée nationale ? Le pouvoir et l’opposition seraient-ils tous coupables de pratiques délictueuses ? L’administration fiscale serait-elle la complice ou la victime consentante d’un abus de pouvoir ?...

Dans tous les cas, cette affaire semble ébranler l’entourage du président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse. L’information ayant été reprise par plusieurs médias et illustrée avec la photo du leader de l’AFP. Autour de son directeur de cabinet, les proches collaborateurs de la deuxième personnalité de l’État, qui est absent du pays, s’inquiètent que l’image de leur patron soit associée à une « histoire dont il ne maîtrise pas forcément tous les contours ». Ils sont en train de réunir « le maximum d’informations sur la question avant d’étudier l’éventualité de s’adresser ou pas à la presse », confie une source de SeneWeb à l’Assemblée nationale.

seneweb



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