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Saisine du Conseil constitutionnel
Les scénarii qui s’offrent à Macky

13/12/2017

La saisine du Conseil constitutionnel par le chef de l’Etat pour permettre aux électeurs de voter avec leurs récépissés ou tout autre document d’immatriculation risque de ne pas arranger les choses. Un professeur en droit constitutionnel à l’Université Cheikh Anta Diop a dessiné sous le couvert de l’anonymat, les différents scénarii qui s’offrent à Macky Sall pour sortir de cette impasse. Inédit, selon le professeur, puisque même en 1996 on n’avait pas une telle cacophonie, un tel blocage.

Si pour le professeur, il est fort probable que le Conseil constitutionnel émette un avis favorable, il précise que cet avis risque de ne pas être opérationnel. « Il y a l’article 3 de la Constitution du Sénégal qui dispose que tous les nationaux sénégalais, âgés de 18 ans accomplis jouissant de leurs droits civils et politiques, sont électeurs dans les conditions déterminés par la loi (code électoral) ». Autrement dit, selon les dispositions du code électoral, en son article 53, dit qu’on vote avec la carte d’identité nationale biométrique de la Cédéao. Or, en plus de cette carte, Macky Sall voudrait faire voter les Sénégalais aussi avec d’autres documents tels que le passeport, le permis de conduire ou tout autre document d’immatriculation pour les primo inscrits non détenteurs d’un des quatre premiers documents administratifs. Ce qui serait synonyme de violation de la Constitution, selon le juriste.

L’autre scénario qui s’offre au chef de l’Etat est que le Conseil constitutionnel oriente le Président Sall vers la modification du code électoral comme on l’a fait récemment en permettant à l’électeur de choisir au moins 5 listes au lieu des 47 en compétition. Le cas échéant, il va encore saisir l’Assemblée nationale afin de surmonter le code électoral. Ce qui risque de faire monter la tension entre les acteurs politiques.



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