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Affaire du marché des véhicules du ministère de l’Education
Le recours introduit par la CCBM jugé recevable

23/03/2017

L’entreprise CCBM Industrie avait saisi le comité de règlement des différends pour contester l’attribution provisoire du marché relatif au marché d’acquisition de véhicules pour l’équipement des IA et IEF, lancé par le ministère de l’éducation nationale.
Le comité de règlement des différends statuant en commission litiges a déclaré recevable le recours de la CCBM. Il a aussi ordonné la suspension de la procédure de passation du marché sus nommé, jusqu’à prononcer de la décision de la commission litiges du comité de règlement des différends de l’ARMP.
Pour rappel, Serigne M’baye Thiam, ministre de l’éducation nationale avait alerté son collègue du ministère des infrastructures, des transports terrestres et du désenclavement, Mansour Elimane Kane, par une correspondance en date du 28 Août 2015 avec demande de certification des spécifications techniques, pour attirer son attention sur les incohérences techniques décelées dans les notices descriptives et les certificats de conformité des véhicules délivrés par CCBM.
Serigne M’baye Thiam a demandé aux services techniques du ministère des transports de vérifier les incohérences notées sur la cylindrée de certains véhicules et les divergences sur la capacité des réservoirs. C’est après vérification qu’ils ont constaté les caractères erronés de ces informations.
Et c’est par une correspondance en date du 31 août 2015 que Mansour Elimane Kane a fait savoir au ministre Serigne M’baye Thiam que ses soupçons étaient avérés. Donc, c’est compte tenu de tout cela, que M.E.L avait décidé d’annuler l’homologation de ces véhicules...



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