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Traitement des rapports des organes de contrôle
Le Forum du justiciable dénonce et interpelle le président Macky Sall

19/10/2017

Le principe de bonne gouvernance et la transparence est un principe constitutionnel qui vise à moraliser la vie publique. A ce titre, outre l’arsenal juridique que dispose l’Etat du Sénégal pour faire face aux infractions liées aux détournements de deniers publics, à la fraude, à la corruption et à l’enrichissement illicite, des organes de contrôle ont été mis en place pour une bonne application de ce principe. Ces organes de contrôle dans le cadre de leurs missions peuvent collecter, analyser et mettre à la disposition des autorités judiciaires chargées des poursuites des infractions relatives à la détection et à la répression des faits de fraudes et de pratiques assimilées commis par toute personne exerçant une fonction publique ou privée.

A cet effet, le Forum du Justiciable :

Rappelle au Président de la République que la loi est générale et impersonnelle, elle s’applique Erga-Omnes c’est à dire à l’égard de tous, la constitution du Sénégal assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sénégalais sans distinction d’origine. Il ne doit pas y avoir un traitement sélectif et ciblé dans la transmission des rapports des organes de contrôle à la justice.

Dénonce le silence assourdissant des autorités judiciaires et Etatiques sur le rapport 2014-2015 de L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) épinglant certaines autorités de la mouvance présidentielle dont le directeur du Centre des oeuvres universitaires de Dakar (Coud).

Fustige le défaut de transmission à la justice du rapport de l’IGE sur les conditions d’octroi des blocs de Saint-Louis et de Cayar attribués à la société PETROTIM-Ltd

Monsieur le Président de la République, certes vous avez la prérogative de transmettre les rapports des organes de contrôle au Procureur de la République mais si ce pouvoir est utilisé à mauvais escient, cela peut engendrer des conséquences désastreuses pour la justice et la bonne gouvernance.

Fait à Dakar le 20 Février 2017



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