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Le conseiller du président Abdoulaye Salli Sall soupçonné de vouloir s’accaparer d’un terrain de 11,56 hectares
Le conseiller du président Macky Sall et...

07/12/2016

Le conseiller du président Macky Sall et maire de Nabadji veut-il s’accaparer d’un terrain de 11,56 hectares situé à l’Est du village de Boynadji (Nord Sénégal) ? Vrai ou faux, de forts soupçons pèsent sur Abdoulaye Sally Sall. Selon des informations de Libération, le gars avait été interpellé lors d’une réunion sur cette affaire. Mais Laye avait juré avoir acheté le terrain à un groupe étranger. Ce qui est impossible car le site appartient au domaine national qui ne l’a pas encore déclassifié.
En effet, aux termes de la loi 64-46 du 17 Juin 1964 relative au Domaine national, toutes les terres non immatriculées ou dont la propriété n’avait pas été transcrite à la conservation des hypothèques au terme du délai fixé par le législateur, sont considérées d’office comme faisant partie du patrimoine public. Ce sont des biens incessibles et inappropriables, sauf lorsqu’ils font l’objet d’une déclassification, selon la procédure prévue par la loi.



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