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Modification du décret de répartition des services
La Dscos quitte le ministère de l’Urbanisme pour la Primature

05/12/2016

La Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (Dscos) ne dépend plus du ministère de l’Urbanisme. Elle dépend désormais de la Primature.

Le chamboulement, effectif depuis mercredi dernier, a failli passer inaperçu. Selon Libération, la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (Dscos) ne dépend plus du ministère de l’Urbanisme. Elle est désormais contrôlée par la Primature. Ce changement est consécutif à la modification du décret de répartition des services entre la Présidence, la Primature et les ministères intervenue lors de la dernière rencontre du conseil des ministres.
Cette décision est une grande nouveauté si on sait que la Dscos a toujours été « logée » au ministère de l’Urbanisme. Dans tous les cas, c’est le Premier ministre qui voit ses attributions renforcées.
Active depuis 2003, la Dscos est une police urbaine dont la mission première est de prévenir et d’arrêter les manquements en matière d’occupation du sol sur toute l’étendue du territoire national. Cette structure administrative et opérationnelle, a pour mission principale d’assurer une sorte de veille sur toute occupation ou installation irrégulière constatée sur tout ou partie de l’espace national.
Elle est chargée aussi d’informer les populations et de jouer le rôle de veille, pour éviter les occupations irrégulières. En l’espace de quelques années de fonctionnement, des effets bénéfiques en sont sortis. Le Gouvernement compte doubler ses efforts dans ce sens et envisage de doter tout le territoire national d’éléments constitutifs d’un tel instrument.



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