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La Cour suprême recadre Barthélémy Dias

21/08/2017

La Cour suprême a annulé la délibération du Conseil municipal de Mermoz-Sacré Cœur fixant les taux, les modalités d’assiette sur la publicité ainsi que les redevances sur les mobiliers urbains. La haute juridiction donne ainsi raison aux régies publicitaires au détriment de la commune dirigée par le socialiste Barthélémy Dias.



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