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FRANCE
L’état d’urgence prolongé pour six mois par l’Assemblée nationale

05/12/2016

L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mardi à mercredi, l’article du projet de loi de prolongation de l’état d’urgence, portant sa durée à six mois, soit jusqu’à fin janvier 2017, à la suite de l’attentat de Nice. Les députés ont ainsi adopté l’article à main levée, article déjà modifié en commission, pour porter la durée de prorogation de trois à six mois, comme le demandait une partie de la droite. L’article prévoit aussi de rétablir les perquisitions administratives, suspendues en mai.

Des députés LR, ainsi que l’élu d’extrême droite Jacques Bompard, ont vainement cherché à porter la durée de prolongation à un an, au motif que « la menace est durable ». Le rapporteur Pascal Popelin (PS) a défendu la durée décidée, position d’« équilibre ». Pour sa part, dénonçant une « surenchère sécuritaire », l’écologiste contestataire Isabelle Attard a cherché à supprimer l’article, l’état d’urgence n’ayant« plus d’intérêt », a-t-elle justifié dans son exposé des motifs.

Après son examen au Palais-Bourbon, le Sénat, à majorité de droite et où le débat aura lieu mercredi, pourrait jouer les prolongations des débats parlementaires s’il adopte un texte différent de celui de l’Assemblée.

« L’état d’urgence n’empêche pas les attentats »

Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a vigoureusement défendu mardi la quatrième prolongation de ce régime d’exception. Ce qu’il juge être un « outil » dans la lutte antiterroriste a, selon ses affirmations, permis 44 interpellations depuis le début de mai « pour association de malfaiteurs en vue de commettre une entreprise terroriste » durant l’Euro de football et ses préparatifs.

S’il a concédé devant les députés de la commission des lois, après des interventions sur le cas de Nice, que « l’état d’urgence n’empêche pas les attentats » dans tous les cas, le ministre a plaidé que, dans la lutte contre le terrorisme, « nous priver d’un outil parmi d’autres serait une erreur ».

Le gouvernement ouvert à une prolongation de six mois

Plusieurs membres du gouvernement, M. Valls en tête lundi, ont voulu se montrer ouverts à la revendication des Républicains (LR) de prolonger l’état d’urgence de six mois, dans un climat politique très tendu avec la droite après l’attentat de Nice. Mardi dans l’après-midi, c’était au tour du chef de l’Etat François Hollande d’être d’accord pour cette prolongation.

A l’issue du conseil des ministres mardi matin, Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a déclaré que des propositions comme celle sur la prorogation de trois à six mois de la durée de l’état d’urgence« peuvent faire l’objet d’une discussion » et qu’il est « possible de trouver un accord » avec Les Républicains sur l’allongement de la prorogation de l’état d’urgence, actuellement de trois mois dans le projet de loi.

Le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas a jugé mardi qu’il n’est « pas incongru » que le prolongement de l’état d’urgence aille au-delà des trois mois proposés par le gouvernement et « englobe » la date anniversaire des attentats du 13 novembre 2015.

Un nouveau terme de six mois semble également « acceptable, correct » pour Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes. Pas question par contre d’accepter les centres de rétention préventifs, une proposition « au-delà de la ligne rouge » de « l’Etat de droit », selon Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement.

Une prorogation de six mois, condition des Républicains

Les Républicains souhaitent que l’état d’urgence soit prolongé jusqu’au début de 2017. Le parti estime qu’une prorogation de six mois est un « minimum » et qu’elle pourrait aller « au-delà, pour prendre en compte les échéances [électorales] de l’année 2017 ».

Lundi soir, le bureau politique des Républicains a posé ses « conditions » pour voter la prolongation et demandé par ailleurs qu’une commission d’enquête parlementaire soit mise en place sur l’attentat de Nice. En milieu de journée, quelque 200 députés et sénateurs participaient à la réunion des parlementaires LR autour de Nicolas Sarkozy, au siège du parti à Paris. « Nous prendrons nos responsabilités, mais on ne peut pas ne pas voter cet état d’urgence », a-t-il aussi affirmé.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015, l’état d’urgence était censé prendre fin le 26 juillet, après trois prolongations, en novembre, en février et en mai. Mais, dans la foulée de l’attentat de Nice, le président Hollande a annoncé qu’il serait une nouvelle fois prolongé de trois mois. La possibilité de mener des perquisitions administratives dans le cadre de l’état d’urgence, qui avait été suspendue en mai, doit y être réintégrée.

Avec cette nouvelle période qui s’étendra jusqu’au 26 octobre au moins, la France sera donc restée plus de onze mois sous ce régime censé s’appliquer pendant des périodes de crise exceptionnelle.

lemonde.fr



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