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Haut Conseil des Collectivités Territoriales
L’Assemblée Nationale valide avec 106 voix

03/12/2016

L’Assemblée Nationale a validé la mise en place du Haut Conseil des Collectivités Territoriales par une majorité absolue de 106 votants en faveur de sa mise en place.
En effet, le projet de loi organique n°20/2016 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales a été présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba qui a soutenu que cette institution s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une assemblée consultative qui va permettre l’équité territoriale. « Ce Haut conseil va nous aider à mieux mettre en place des entités territoriales viables qui auront la capacité d’action et d’innovation politique », défend Me Sidiki Kaba qui rejette la critique selon laquelle cette institution est budgétivoire.
Il est important de rappeler que le HCCT aura pour mission de donner des avis sur toute politique relative à la décentralisation et au développement territorial, concourt à la concertation et au dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales, à la promotion du développement de bonnes pratiques dans la gestion des collectivités territoriales, à l’étude de moyens à mettre en œuvre pour promouvoir le développement des collectivités territoriales et le bon fonctionnement de leurs organes.
Le Haut conseil qui aura 120 membres élus ou cooptés pour une durée de 5 ans (dont 80 représentant les collectivités territoriales, élus dans les départements conformément aux dispositions du Code électoral » et 40 « nommés par le président de la République), examine le rapport annuel sur le fonctionnement des collectivités territoriales et l’état de la coopération décentralisé et propose toute mesure de simplification de l’organisation de l’administration locale. Il donne, également, son avis sur l’élaboration et la révision du Plan national d’aménagement du territoire.



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