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ESCROQUERIE ET D’ABUS DE CONFIANCE
L’affaire remonte au mois de juillet 2014 lors...

04/12/2016

L’affaire remonte au mois de juillet 2014 lors que le prévenu Monsieur Mouhamadou Lamine Diallo environ la cinquantaine émigré vivant en Europe contractait un mandat dit- il devant L’éminent Juge Ndari Diop, mandat lui chargeant de se rendre en Italie afin d’acheter des tissus en coton, un tel mandat qui avait comme objet la somme de 7 millions de francs Cfa. De tels propos que Madame MAME AMINTA DIAGNE Partie civil du dit Litige commercial va catégoriquement réfuter , en affirmant que monsieur Diallo Lui a escroqué la somme de 7 millions de nos francs suite a un partenariat qui le liait au Sieur Diallo pour les besoin de la création d’un Holding multiservice devant s’activer notamment dans la construction Immobilière , Energie renouvelable, dans le Négoce pure autrement dit la vente d’or entre autre, pour ne citer que cela .
« On avait contracté un partenariat pour créer un Holding qui devrai s’activer dans diverses domaines, par la suite en Juillet Monsieur Diallo et moi avons décidé de démarrer par un achat de tissus 100% coton , c’est ainsi qu’il ( M.L. DIALLO ) m’a demandé de lui donner la somme de 7 million ce qui devait représenter les cinquante pour cent ( 50 % ) de la somme totale car lui aussi devait amener l’autre moitie autrement dit les 7 autres millions en guise de participation et nous nous somme rendu devant notaire afin de régulariser la dite convention ! Clame la « Drianké » au tein noir ,d’un ton sérieux en poursuivant qu’a ma grande surprise Monsieur Diallo est resté des mois sans nouvelles, sans m’amener mes tissus ni mon argent, inquiète par une telle situation je me suis confié a mon frère qui me demandera de porter plainte car Diallo n’avait pas l’intention de respecter notre accord. Un tel conseil que j’ai accepté et appliqué le 09 Décembre 2014 j’ai porté plainte devant la DIC » Des propos que le prévenu vas catégoriquement réfuter durant son temps de parole en ces termes : « je suis agent commercial de l’industrie textile devant la quelle j’avais passer la commande de Madame suite a son choix porté sur des tissus en coton lors que je me charger de faire une promotion sur les produits de la dite entreprise et m’a demandé de me rendre en Italie lui en acheter un lot a la valeur de Sept (7) Million de francs CFA , ce que j’ai accepté avec plaisir vu qu’elle était la première cliente a passer une commende.
Par la suite nous nous somme rendu devant notaire en vu de gagner du temps et avons établis un acte notarié, acte selon lequel je devais me rendre en Italie ou je vie dalleur, acheter des tissus en coton des Mains de L’industriel qui est un ami et proche collaborateur.
C’est ainsi je me suis rendu comme prévu en Italie et acheté les tissus, payer les frais de douane, hébergement, et diverses tout ça de mon propre compte, ce qui me coûtera au total la somme de 7 471 313 Francs CFA de telles dépenses qu’elle ( Mdme Diagne) devait rembourser a mon retour d’Europe » .
C’est dans une telle ambiguïté qu’une plaidoirie sans merci va opposer les deux partie en vu d’éclaircir un litige typiquement Commercial dira l’avocat de la Défense.
Qu’en au ministère public il sollicitera une peine de 6 mois avec sursis contre le prévenu tout en rejetant l’egistance d’un quelconque délit d’ escroquerie car dit il en vertu de l’article 383 du code pénal qui stipule en son alinéa premier que « Quiconque ayant reçu des propriétaires, possesseurs, ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou écrits contenant ou opérant obligation ou décharge à titre de louage, de dépôt, de mandat, de nantissement, de prêt à usage’ ou pour un travail salarié ou non salarié, n’aura pas, après simple mise en demeure, exécuté son engagement de les rendre ou représenter ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé, sera puni (...) et Il n’y a pas de délit lorsque l’inexécution de l’engagement a pour cause la force majeure, le fait du remettant ou d’un tiers ou la faute involontaire de l’auteur. Celui-ci peut établir le fait justificatif par tous moyens. Ainsi donc dira Monsieur le Procureur « le prévenu ne peut être poursuivi pour le délit d’escroquerie , mais reste néanmoins contraint de payer pour le délit d’abus de confiance en vertu toujours du précédent article notamment en son alinéa 2 selon le quelle « Si l’abus de confiance a été commis par une personne faisant appel au public, afin d’obtenir, soit pour son propre compte, soit comme directeur, administrateur ou agent d’une société ou d’une entreprise commerciale ou industrielle, la remise de fonds ou valeurs à titre de dépôt, de mandat ou de nantissement la durée.de
L’emprisonnement pourra être portée à dix ans et d’une amende (…) Fin de citation
C’est dans le même sens que Maitre Samb avocat de la défense plaidant la bonne foie de son client va affirmer que en l’espèce bien d’un litige commercial et qu’il serait plus prudent de faire appel au Code des Obligations Civile et Commerciale ( C.O.C.C ) et a Maitre de poursuivre que : « Mon client ici présent ne peut en aucun être poursuivi pour le délit d’escroquerie vu que même la soi-disant mise en demeure précédemment relaté par mon confrère de la partie ne peut en aucun avoir lieu car étant constitué que d’une décharge . Malgré que la plainte vœu mise en demeure comme la dit Monsieur le procureur , la plainte a été tardivement déposé vu que les tissus commandés par la Dame Diagne étaient déjà sur place dira L’homme à la robe noire d’une voix élevée en affirma ensuite que la partie civile veut dans cette affaire s’accrocher a l’alinéa 1 de l’article 457 du code de procédure pénal autrement dit sur son témoin afin de pouvoir soutirer des sous a son client qui pourtant jusqu’ici s’est sacrifié pour honorer la partie qui l’opposait a Madame Diagne .
un tel bras de fer entre Maitre Samb et son confrère de la partie civile vas durer deux heures d’affilées sous les Commendes du Juge Monsieur Diop .
L’affaire sera finalement mise en délibéré et les parties seront averties de leurs sorts le 08 Mars 2016 coïncidant avec la journée internationale de la femme. L’honneur sera-t-elle aux femmes ou à l’homme généreux en vers les femmes comme dira le témoin ?... Seul le destin nous en édifiera….. A SUIVRE
IBRAHIMA DIENG (LeDakarois.net)



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