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Forces et faiblesses du nouveau Code minier

24/09/2017

Des modifications sur le Code minier de 2003 ont été apportées par l’Assemblée nationale en séance d’urgence hier, dimanche 30 octobre. Les changements en question visent à garantir l’attractivité du secteur pour les investisseurs et à préserver les intérêts de l’État et des populations. Ainsi le Code revu permettra de « recouvrer » les 401,2 milliards de pertes annuelles qu’entrainaient, entre 2005 et 2012, certaines dispositions initiales, et d’orienter 20% des recettes aux collectivités locales.

En revanche, cette révision comporte quelques faiblesses. Celles-ci ont été pointées par le député Abdoulaye Makhtar Diop, Grand Serigne de Dakar, qui estime que le titre 12 (Dispositions financières et douanières à la loi) « risque d’être en concurrence avec le Code général des douanes quand il s’agira d’appliquer une loi exonérant des admissions temporaires sans tenir compte de ses dispositions ». « Une grande confusion qui, à son avis, risque d’être entretenue par les deux articles finaux », 141 (validité des titres antérieurs) et 149 (dispositions abrogatives).



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