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Sidiki Kaba :
« Badio Camara n’est pas assujetti à la déclaration de patrimoine »

07/12/2016

Badio Camara, premier Président de la Cour Suprême, n’est pas assujetti à l’obligation de la déclaration de patrimoine. C’est ce qu’a déclaré, Sidiki Kaba dans un communiqué parvenu à Seneweb. Le Garde des Sceaux, Sidiki Kaba explique que « le premier président de la Cour suprême n’est point assujetti à l’obligation de déclaration de patrimoine ».

En effet, il souligne, dans son document, que « sont assujettis à la déclaration de patrimoine les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses et les comptables publics dont le niveau d’opérations porte sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard (1.000.000.000) de francs CFA ». Cependant, précise-t-il, « Les crédits alloués à la Cour suprême, au titre de la gestion 2016, n’atteignent pas ce seuil d’un milliard (1.000.000.000) de francs CFA, fixé par la loi, puisqu’ils sont limités au montant de huit cent quarante-six millions soixante-trois mille (846.063.000) ». Donc, pour lui, « le montant d’un milliard quarante millions huit cent soixante-deux mille sept cent soixante (1.040.862.760) FCFA, pris en compte par l’ex-Présidente de l’Ofnac, représente des dépenses de personnel inscrites au Titre 2 du Budget général et exclusivement géré par la Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères du ministère de l’Économie des Finances et du Plan. Par conséquent, le premier président de la Cour suprême n’est point assujetti à l’obligation de déclaration de patrimoine ».

En effet Nafi Ngom, l’ancienne patronne de l’Ofnac, avait signalé au chef de l’État que M. Camara, ordonnateur dont les opérations annuelles dépassent le montant d’un milliard de CFA, assujetti à l’obligation de déclaration de patrimoine, n’avait pas rempli ce devoir. Mais, le chef de l’État lui aurait demandé de laisser le magistrat « tranquille ».



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