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Avis Du Conseil Constitutionnel : 45 Professeurs De Droits S’attaquent à Macky Et Aux “5 Sages”

11/12/2016

Après l’avis rendu par le Conseil constitutionnel et la décision du Président de la République de ne pas réduire son mandat de 7 à 5 ans, 45 professeurs agrégés de Droit ont signé une tribune commune pour recadrer les “5 sages” et le chef de l’Etat. Ils estiment que le Conseil constitutionnel n’a pas rendu une décision, mais un avis consultatif qui ne le lie pas. “Le fait, pour le président, de dire qu il s’agit d’une décision présente une curiosité : le juge constitutionnel sénégalais, contrairement à son homologue du Mali (décision de censure de 2001), du Bénin (décision de censure de 2006) ou du Tchad (décision de validation de 2004), a toujours affirmé qu il n a pas compétence pour se prononcer sur les lois constitutionnelles. Il accepte cette fois de se prononcer sur un projet de loi constitutionnelle. Autre curiosité : l’incapacité du Conseil à fonder son argumentaire sur la substance des dispositions de la Constitution. L’esprit et la pratique ont été évoquées. Pourtant, pour apprécier sa compétence, le Conseil constitutionnel s’est toujours enfermé dans le carcan matériel, tel que défini dans la Constitution et la Loi organique de 1992”, écrivent les juristes. Ces juristes disent participer au débat parce que “l’avis du Conseil constitutionnel participe d’une dépréciation de l’enseignement de la science juridique dont l’institution universitaire, à travers les Facultés de Droit, se trouve investie”.
Avis du Conseil constitutionnel : Liste des 45 professeurs contre les « 5 sages »

- 1-Penda Bâ, Agrégée des Facultés de Droit et de science politique (Université Gaston Berger de Saint-Louis : Ugo)

2-Philippe Assène, Docteur en droit (Université Assena Seck de Ziguinchor : Upas)

3-Jean-Charles Agui, Docteur en science politique (Université Cheikh Anita Diop de Dakar : Caduc

4-Mady Marie Bouaré, Docteur en droit (Ugb)

5-Mouhamadou Boye, Docteur en Droit (Ugb)

6-Fatou Kiné Camara, Docteure en droit (Ucad)

7-Jean-Louis Corréa, Agrégé des Facultés de droit (Uasz)

8-Ndèye Madjiguène Diagne, Agrégé des Facultés de droit (Ucad)

9-Sidy Nar Diagne, Docteur en droit (Ucad)

10-Mamadou Aliou Diallo, Docteur en droit (Ucad)

11-Mamadou Yaya Diallo, Docteur en droit (Ucad)

12-Abdoulaye Dièye, Docteur en droit (Ucad)

13-Adien Dioh, Docteur en droit (Ugb)

14-Maurice Soudieck Dione, Docteur en science politique (Ugb)

15-Amadou Abdoulaye Diop, Agrégé des Facultés de droit (Ucad)

16-Moussa Diop, Docteur en droit (Ucad)

17-Abdoul Aziz Diouf, Agrégé des facultés de droit (Ucad)

18-Fatou Diouf, Docteure en droit (Ucad)

19-Massamba Gaye, Agrégé des Facultés de droit (Ucad)

20-Souleymane Gaye, Docteur en droit (Ucad)

21-Ababacar Guèye, Docteur en droit (Ucad)

22-Mactar Kamara, Agrégé des Faculté de droit (Ucad)

23-Khalifa Ababacar Kane, Docteur en droit (Uasz)

24-Boubacar Kanté, Docteur en science politique (Ucad)

25-Ousmane Khouma, Docteur en droit (Ucad)

26-Mayatta Ndiaye Mbaye, Agrégé des Facultés de droit (Ucad)

27-Ngor Ngom, Docteur en Droit (Ucad)

28-Paul Ngom, Agrégé des facultés de droit (Ucad)

29-Cheikh Baye Niasse, Docteur en droit (Ucad)

30-Makhoudia Mboup, Docteur en droit (Ucad)

31-Abdou Wahab Ndiaye, Agrégé des Facultés de droit (Ucad)

32-Ameth Ndiaye, Docteur en droit (Ucad)

33-El Hadji Samba Ndiaye, Docteur en droit (Ucad)

34-Papa Samba Ndiaye, Docteur en sciences politiques (Ucad)

35-Sidy Alpha Ndiaye, Docteur en droit (Ucad)

36-Aminata Cissé Niang, Agrégée des Facultés de droit (Ucad)

37-Babacar Niang, Docteur en droit (Ucad)

38-Mohamed Bachir Niang, Agrégé des Facultés de droit (Ucad)

39-Ndiogou Sarr, Docteur en droit (Ucad)

40-Sylla Sow, Docteur en droit (Ucad)

41-Pape Demba Sy, Agrégé des Facultés de droit (Ucad)

42-Pape Mamour Sy, Docteur en droit (Ucad)

43-Ibrahima Sylla, Docteur en science politique (Ugb)

44-Dieyla Yaya Wane, Docteure en droit (Uasz)

45-Babacar Guèye, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit (Ucad)



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